1. Description de la Plateforme

Trybe exploite deux plateformes interconnectées :

Trybe.fm – Une plateforme sociale de découverte d’événements où les utilisateurs peuvent découvrir des événements, acheter et transférer des billets, entrer en contact avec d’autres participants et s’abonner aux organisateurs d’événements, aux promoteurs et aux marques pour recevoir leurs nouvelles et leurs communications.

nest.trybe.fm – Une plateforme logicielle en tant que service (SaaS) permettant aux Organisateurs d’événements, aux Promoteurs et aux Marques de créer et de gérer des événements, de vendre des billets, de mobiliser leur audience au moyen de campagnes marketing par courriel et par SMS, et de s’intégrer aux réseaux sociaux.

Trybe agit à titre de plateforme technologique qui fournit des solutions de billetterie et des outils marketing. Trybe agit comme intermédiaire mettant en relation les Organisateurs et les Participants, et facilite les transactions pour le compte des Organisateurs.

2. Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent dans l’ensemble des présentes Conditions :

À moins que le contexte n’exige une interprétation différente, les définitions au singulier comprennent le pluriel, et inversement.

3. Acceptation des Conditions

3.1 Acceptation des Conditions

En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous utilisez la Plateforme pour le compte d’une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette organisation aux présentes Conditions.

3.2 Conditions supplémentaires

Certaines fonctionnalités ou certains services peuvent être assujettis à des conditions, des lignes directrices ou des règles supplémentaires, qui seront publiées sur la Plateforme en lien avec ces fonctionnalités ou services. Toutes ces conditions supplémentaires sont intégrées par renvoi aux présentes Conditions.

3.3 Politique de confidentialité

Votre utilisation de la Plateforme est également régie par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée par renvoi aux présentes Conditions. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques relatives à vos renseignements personnels.

4. Admissibilité et création de compte

4.1 Âge minimal

Vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans pour utiliser la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez la capacité juridique de conclure la présente Entente.

4.2 Création d’un Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un Compte. En créant un Compte, vous vous engagez à :

• Fournir des renseignements exacts, à jour et complets
• Maintenir à jour les renseignements de votre Compte et les mettre à jour sans délai
• Préserver la sécurité et la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Ne pas communiquer vos identifiants de Compte à un tiers
• Ne pas créer plus d’un Compte
• Ne pas créer de Compte au moyen de renseignements faux ou trompeurs
• Ne pas créer de Compte si vous avez déjà été banni de la Plateforme

4.3 Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées au moyen de votre Compte. Vous devez nous aviser immédiatement à info@trybe.fm si vous prenez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre atteinte à la sécurité.

4.4 Types de Comptes

Comptes Participant (Trybe.fm) :

Toute personne satisfaisant à l’exigence d’âge peut créer gratuitement un Compte Participant afin d’acheter des Billets, de transférer des Billets, d’entrer en contact avec d’autres Participants et de s’abonner à des Organisateurs.

Comptes Organisateur (nest.trybe.fm) :

Les personnes ou entités qui souhaitent créer des Événements et vendre des Billets doivent créer un Compte Organisateur. En créant un Compte Organisateur, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et le pouvoir légaux d’organiser des Événements et de vendre des Billets.

Comptes Promoteur (nest.trybe.fm) :

Les personnes ou entités peuvent créer des Comptes Promoteur afin de promouvoir des Événements pour le compte d’Organisateurs.

Comptes Marque (nest.trybe.fm) :

Les entreprises ou entités peuvent créer des Comptes Marque afin de promouvoir des produits, des services ou des partenariats en lien avec des Événements.

5. Fonctionnement de la Plateforme pour les Participants

5.1 Achat de Billets

Les Participants peuvent acheter des Billets sur Trybe.fm. Au cours du processus d’achat :

• Le Prix total (incluant le Prix de vente et les Frais de service) est clairement affiché avant le paiement
• Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe
• Une fois le paiement effectué, les Participants reçoivent un courriel de confirmation contenant leur ou leurs Billets
• Les Billets sont numériques et accessibles à partir du Compte du Participant

5.2 Transfert de Billets

Les Participants peuvent transférer des Billets à d’autres personnes, sous réserve des conditions suivantes :

• L’Organisateur a activé les transferts de Billets pour l’Événement
• Le transfert est effectué au moyen de la Plateforme
• Le destinataire doit avoir ou créer un Compte Trybe pour recevoir le Billet
• Une fois le Billet transféré, l’acheteur initial n’y a plus accès
• Le destinataire devient le détenteur légitime du Billet

5.3 Fonctionnalité de mise en relation entre Participants

Trybe.fm offre une fonctionnalité permettant aux Participants d’entrer en contact avec d’autres Participants du même Événement. Pour utiliser cette fonctionnalité :

• Vous devez téléverser une photo de profil
• Votre photo de profil et votre nom seront visibles par les autres Participants du même Événement
• Vous pouvez envoyer et recevoir des demandes de connexion
• Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité en tout temps dans les paramètres de votre Compte

5.4 Chat de l’Événement

Lorsque vous achetez un Billet, vous pouvez être automatiquement ajouté au Chat de l’Événement correspondant. Le Chat de l’Événement sert exclusivement aux mises à jour essentielles sur l’Événement, par exemple :

• Changement de la date, de l’heure ou du lieu de l’Événement
• Information importante relative à la sécurité ou à la logistique
• Annulation ou report de l’Événement

Le Chat de l’Événement n’est pas un canal marketing. Vous pouvez mettre en sourdine ou quitter tout Chat de l’Événement en tout temps au moyen de la Plateforme.

5.5 Responsabilités des Participants

À titre de Participant, vous vous engagez à :

• Présenter des Billets valides à l’entrée de l’Événement
• Respecter les règles et politiques de l’Événement établies par l’Organisateur
• Ne pas dupliquer, contrefaire ou reproduire frauduleusement des Billets
• Ne pas acheter de Billets dans le seul but de les revendre à prix majoré
• Ne pas utiliser de moyens automatisés (robots) pour acheter des Billets
• Ne pas utiliser de moyens de paiement frauduleux
• Fournir des renseignements exacts lors de l’achat de Billets

6. Fonctionnement de la Plateforme pour les Organisateurs

6.1 Création d’un Compte Organisateur

Pour créer un Compte Organisateur, vous devez :

• Fournir des renseignements exacts sur votre entreprise, notamment sa dénomination sociale, son numéro d’immatriculation (le cas échéant) et ses coordonnées
• Connecter un compte Stripe valide pour recevoir les versements
• Accepter les présentes Conditions et toute entente applicable aux Organisateurs
• Fournir tout document supplémentaire demandé par Trybe

6.2 Création d’Événements et vente de Billets

Les Organisateurs peuvent créer des Événements et vendre des Billets sur nest.trybe.fm. Lorsqu’ils créent un Événement, les Organisateurs doivent :

• Fournir des renseignements exacts sur l’Événement (date, heure, lieu, description)
• Établir les types de Billets, les quantités et les Prix de vente
• Se conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables en matière d’organisation d’événements
• Maintenir une couverture d’assurance appropriée pour les Événements
• Afficher toute l’information exigée par la loi sur les pages d’Événement et sur les Billets

6.3 Fonctionnalités marketing

Les Organisateurs ont accès à des outils marketing, notamment :

Marketing par courriel :

• Envoyer des campagnes par courriel aux Abonnés qui y ont consenti
• Chaque courriel doit comporter un lien de désabonnement
• Les Organisateurs sont responsables du respect des lois antipourriel

Marketing par SMS :

• Envoyer des campagnes SMS aux Abonnés qui y ont consenti
• Chaque SMS doit comporter des instructions de désabonnement (STOP)
• Les Organisateurs sont responsables du respect de la réglementation en matière de télécommunications
• Des numéros de téléphone personnalisés peuvent être achetés au moyen de la Plateforme

Intégration Instagram :

• Connecter des comptes Instagram professionnels pour configurer des Icebreakers et des Réponses automatiques
• Les Icebreakers permettent de répondre automatiquement à des questions prédéfinies
• Les Réponses automatiques déclenchent des réponses automatisées en fonction de mots-clés dans les commentaires
• Les données analytiques sont recueillies pendant la connexion et supprimées lors de la déconnexion
• Les Organisateurs doivent respecter les conditions et politiques de Meta

Importation de contacts :

• Les Organisateurs peuvent importer des contacts provenant d’autres plateformes
• Les Organisateurs garantissent avoir obtenu le consentement requis de tous les contacts importés
• Trybe n’est pas responsable des contacts importés sans le consentement requis

6.4 Chat de l’Événement

Les Organisateurs peuvent utiliser le Chat de l’Événement pour transmettre des mises à jour essentielles aux détenteurs de Billets. Le Chat de l’Événement doit servir uniquement à communiquer de l’information essentielle sur l’Événement et non à des fins marketing.

6.5 Frais et paiements des Organisateurs

• Les frais d’Organisateur correspondent à un pourcentage des ventes de Billets, tel que précisé dans votre entente d’Organisateur
• Les frais sont déduits des ventes de billets avant le versement
• Les versements sont effectués par Stripe dans le compte bancaire désigné par l’Organisateur
• Les Organisateurs sont responsables de toutes les taxes applicables à leurs revenus

6.6 Responsabilités des Organisateurs

À titre d’Organisateur, vous déclarez, garantissez et convenez que :

En ce qui concerne la conformité légale :

• Vous détenez l’ensemble des licences, permis et assurances nécessaires pour organiser des Événements
• Vous vous conformerez à l’ensemble des lois et règlements applicables
• Vous fournirez à Trybe tout document demandé pour vérifier votre conformité
• Vous déclarerez et paierez adéquatement toutes les taxes applicables

En ce qui concerne les Événements :

• Toute l’information sur l’Événement est exacte et non trompeuse
• Vous avez le droit légal d’organiser et de tenir l’Événement
• Vous êtes seul responsable de la sécurité et du bon déroulement des Événements
• Vous ne créerez pas de faux Événements ni d’Événements qui diffèrent de façon importante de leur description

En ce qui concerne les remboursements :

• Vous êtes seul responsable de votre politique de remboursement
• Votre politique de remboursement doit être clairement indiquée sur la page de l’Événement
• Vous êtes responsable du traitement des remboursements aux Participants
• En cas d’annulation de l’Événement, vous devez rembourser aux Participants le Prix de vente

En ce qui concerne le marketing :

• Vous n’enverrez des communications marketing qu’aux personnes qui y ont consenti
• Vous donnerez suite sans délai à toutes les demandes de retrait et de désabonnement
• Vous êtes responsable du contenu de toutes les communications marketing
• Vous n’enverrez pas de communications trompeuses, mensongères ou illégales

En ce qui concerne le Contenu :

• Vous détenez tous les droits nécessaires pour utiliser le Contenu publié sur la Plateforme
• Le Contenu ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers
• Le Contenu ne contrevient à aucune loi ni à aucun règlement

6.7 Événements interdits

Les Organisateurs ne peuvent pas utiliser la Plateforme pour des Événements qui :

• Sont illégaux ou font la promotion d’activités illégales
• Font la promotion de la violence, de la haine ou de la discrimination
• Sont frauduleux ou trompeurs
• Portent atteinte aux droits de tiers
• Sont sexuellement explicites ou ne conviennent pas à un public général
• Sont jugés inappropriés pour la Plateforme par Trybe, à son entière discrétion

7. Fonctionnement de la Plateforme pour les Promoteurs et les Marques

7.1 Comptes Promoteur

Les Promoteurs peuvent utiliser nest.trybe.fm pour promouvoir des Événements pour le compte d’Organisateurs. Les Promoteurs :

• Doivent être autorisés par les Organisateurs à promouvoir des Événements précis
• Peuvent recevoir des outils promotionnels comme des liens de suivi ou des codes de réduction
• Sont responsables de promouvoir les Événements de façon légale et éthique
• Ne peuvent pas faire d’affirmations fausses ou trompeuses au sujet des Événements

7.2 Comptes Marque

Les Marques peuvent utiliser nest.trybe.fm pour promouvoir des produits, des services ou des partenariats en lien avec des Événements. Les Marques :

• Doivent se conformer à l’ensemble des lois applicables en matière de publicité et de marketing
• Sont responsables de l’exactitude de tout contenu promotionnel
• Ne peuvent pas se livrer à des pratiques marketing trompeuses ou mensongères

8. Paiements et frais

8.1 Traitement des paiements

Tous les paiements effectués sur la Plateforme sont traités par Stripe. En utilisant nos Services, vous acceptez les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de Stripe. Trybe ne conserve pas les numéros complets de cartes de crédit.

8.2 Prix des Billets et frais

Pour les Participants :

• Le Prix total affiché au moment du paiement comprend le Prix de vente fixé par l’Organisateur et les Frais de service applicables
• Les Frais de service sont facturés par Trybe pour la fourniture de la Plateforme et des Services
• Tous les prix sont affichés dans la devise précisée par l’Organisateur

Pour les Organisateurs :

• Les frais d’Organisateur correspondent à un pourcentage des ventes de Billets
• Les taux applicables sont précisés dans votre entente d’Organisateur
• Les frais sont déduits des ventes avant le versement
• Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer aux fonctionnalités ou services premium

8.3 Frais d’abonnement (nest.trybe.fm)

• Les Organisateurs peuvent être tenus de payer des frais d’abonnement pour accéder à nest.trybe.fm
• Les frais d’abonnement sont facturés à l’avance, de façon récurrente
• Les abonnements se renouvellent automatiquement, à moins d’être annulés avant la date de renouvellement
• Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige

8.4 Taxes

• Tous les prix peuvent être assujettis aux taxes applicables
• Les Organisateurs sont responsables de percevoir et de remettre les taxes exigibles sur les ventes de Billets
• Les Utilisateurs sont responsables des taxes applicables à leurs transactions

9. Remboursements et annulations

9.1 Remboursement des Billets

Politique de remboursement établie par l’Organisateur :

Les politiques de remboursement des Billets sont établies par l’Organisateur et indiquées sur la page de l’Événement. Trybe n’est pas responsable des différends relatifs aux remboursements entre les Participants et les Organisateurs.

Annulation d’un Événement :

Si un Événement est annulé par l’Organisateur, celui-ci est responsable de rembourser le Prix de vente aux Participants. Les Frais de service facturés par Trybe ne sont généralement pas remboursables, à moins que l’annulation ne résulte d’une faute ou d’une défaillance de Trybe.

Absence de droit de rétractation :

Conformément aux lois applicables en matière de protection du consommateur, les Billets pour des événements ayant lieu à une date précise ou pendant une période déterminée ne sont pas assujettis à un droit de rétractation. Les Participants n’ont pas automatiquement droit au remboursement de leurs Billets.

9.2 Remboursement des abonnements

Les frais d’abonnement à nest.trybe.fm ne sont pas remboursables, sauf si la loi applicable l’exige. Si vous annulez votre abonnement, vous conserverez votre accès jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.

9.3 Remboursement des Frais de service

Les Frais de service ne sont remboursables qu’en cas de faute ou de défaillance de Trybe dans la prestation des Services (par exemple, un dysfonctionnement technique documenté ayant empêché la livraison ou l’utilisation d’un Billet).

10. Communications marketing

10.1 Communications sur consentement

En utilisant la Plateforme, vous pourriez avoir la possibilité de consentir à recevoir des communications marketing de la part d’Organisateurs, de Promoteurs ou de Marques. Ce consentement est facultatif et se donne :

• En cochant la case d’abonnement aux courriels lors de l’achat d’un Billet
• En cochant la case d’abonnement aux SMS lors de l’achat d’un Billet
• En vous abonnant à la Page Bio d’un Organisateur, d’un Promoteur ou d’une Marque

10.2 Droit de désabonnement

Courriel :

Vous pouvez vous désabonner des courriels marketing en tout temps en cliquant sur le lien « Se désabonner » au bas de tout courriel ou en gérant vos préférences dans les paramètres de votre Compte.

SMS :

Vous pouvez vous désabonner des communications par SMS en tout temps en répondant STOP à tout SMS. Votre désabonnement sera traité immédiatement.

Chat de l’Événement :

Vous pouvez mettre en sourdine ou quitter tout Chat de l’Événement en tout temps au moyen de la Plateforme.

10.3 Messages directs Instagram

Si vous interagissez avec les questions Icebreaker d’un Organisateur ou déclenchez une règle de Réponse automatique en commentant certains mots-clés, vous pourriez recevoir des messages directs automatisés sur Instagram. Ces messages sont envoyés pour le compte de l’Organisateur et sont assujettis aux conditions et politiques d’Instagram (Meta).

10.4 Communications transactionnelles

Quelles que soient vos préférences en matière de marketing, nous pouvons vous envoyer des communications transactionnelles liées à votre Compte et à vos achats (par exemple, confirmations de commande, livraison de Billets, réinitialisations de mot de passe, mises à jour sur l’Événement par l’entremise du Chat de l’Événement). Il ne s’agit pas de communications marketing; elles sont nécessaires au fonctionnement de votre Compte.

11. Contenu et propriété intellectuelle

11.1 Propriété de la Plateforme

La Plateforme, y compris l’ensemble des logiciels, du design, des textes, des éléments graphiques, des logos, des icônes, des images, des fichiers audio et vidéo et de tout autre contenu, appartient à Trybe ou à ses concédants de licence et est protégée par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle.

11.2 Licence limitée accordée aux Utilisateurs

Sous réserve des présentes Conditions, Trybe vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser aux fins prévues. Cette licence ne comprend pas le droit de :

• Modifier ou copier la Plateforme, ou en créer des œuvres dérivées
• Faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler la Plateforme
• Louer, vendre ou concéder en sous-licence l’accès à la Plateforme
• Utiliser la Plateforme à toute fin commerciale qui n’est pas expressément permise
• Supprimer ou modifier tout avis de propriété figurant sur la Plateforme

11.3 Licence sur le Contenu des Utilisateurs

En téléversant, en publiant ou en transmettant du Contenu sur la Plateforme, vous accordez à Trybe une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable lui permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer et d’afficher ce Contenu en lien avec la Plateforme et les activités de Trybe, y compris à des fins promotionnelles.

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes propriétaire du Contenu ou détenez les droits nécessaires sur celui-ci
• Le Contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers
• Le Contenu ne contrevient à aucune loi ni à aucun règlement
• Vous avez obtenu tous les consentements nécessaires des personnes figurant dans le Contenu

11.4 Plaintes relatives à la propriété intellectuelle

Si vous croyez qu’un Contenu sur la Plateforme porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous écrire à info@trybe.fm en fournissant :

• Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de tout autre élément de propriété intellectuelle
• L’identification du Contenu prétendument contrefaisant
• Vos coordonnées
• Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée
• Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les renseignements fournis sont exacts et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits

12. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme pour :

• Enfreindre les lois ou règlements applicables
• Porter atteinte aux droits d’autrui
• Publier ou transmettre du Contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible
• Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité
• Vous livrer à des activités frauduleuses
• Diffuser des pourriels, des chaînes de lettres ou des communications non sollicitées
• Transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
• Entraver ou perturber le fonctionnement de la Plateforme ou des serveurs
• Tenter d’accéder sans autorisation à toute partie de la Plateforme
• Utiliser des moyens automatisés (robots, outils d’extraction de données, etc.) pour accéder à la Plateforme sans autorisation
• Recueillir ou extraire des renseignements sur les utilisateurs sans leur consentement
• Contourner toute mesure de sécurité ou tout contrôle d’accès
• Utiliser la Plateforme pour promouvoir des services concurrents
• Vous livrer à toute activité susceptible de nuire à la réputation de Trybe

13. Services et liens de tiers

13.1 Services de tiers

La Plateforme s’intègre à des services de tiers, notamment, sans s’y limiter :

• Stripe pour le traitement des paiements
• Instagram/Meta pour l’intégration aux réseaux sociaux
• PostHog pour l’analytique

Votre utilisation de ces services de tiers est assujettie à leurs conditions et politiques de confidentialité respectives. Trybe n’est pas responsable des pratiques des services de tiers.

13.2 Liens externes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites Web ou des services externes qui ne sont pas exploités par Trybe. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services de tiers et n’assumons aucune responsabilité à leur égard.

14. Exclusion de garanties

LA PLATEFORME ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TRYBE DÉCLINE TOUTE GARANTIE, NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER :

• LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON
• LES GARANTIES QUE LA PLATEFORME SERA ININTERROMPUE, EXEMPTE D’ERREURS OU SÉCURISÉE
• LES GARANTIES QUANT À L’EXACTITUDE, À LA FIABILITÉ OU À L’EXHAUSTIVITÉ DE TOUT CONTENU
• LES GARANTIES QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS

TRYBE NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT :

• À LA QUALITÉ, À LA SÉCURITÉ OU À LA LÉGALITÉ DES ÉVÉNEMENTS
• À L’EXACTITUDE DE L’INFORMATION SUR LES ÉVÉNEMENTS FOURNIE PAR LES ORGANISATEURS
• À LA CAPACITÉ OU À L’INTENTION DES ORGANISATEURS DE RESPECTER LEURS OBLIGATIONS
• AUX ACTES OU AUX OMISSIONS DE TOUT UTILISATEUR

15. Limitation de responsabilité

15.1 Exclusion de dommages

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TRYBE ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES :

• DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS
• DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’ACHALANDAGE
• DES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER
• DES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA CONDUITE OU DU CONTENU DE TOUT TIERS
• DES DOMMAGES DÉCOULANT DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE CONTENU OU À VOS DONNÉES, OU DE LEUR MODIFICATION NON AUTORISÉE

15.2 Plafond de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE TRYBE ENVERS VOUS À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, OU S’Y RAPPORTANT, NE PEUT EXCÉDER LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS :

• LES SOMMES QUE VOUS AVEZ PAYÉES À TRYBE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU
• CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CA)

15.3 Disponibilité de la Plateforme

TRYBE NE GARANTIT PAS QUE LA PLATEFORME SERA DISPONIBLE EN TOUT TEMPS. LA PLATEFORME PEUT ÊTRE INDISPONIBLE EN RAISON DE TRAVAUX DE MAINTENANCE, DE PROBLÈMES TECHNIQUES OU DE CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE NOTRE VOLONTÉ. TRYBE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE L’INDISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME.

15.4 Responsabilité relative aux Événements

TRYBE N’EST PAS RESPONSABLE :

• DU DÉROULEMENT, DE LA SÉCURITÉ OU DE LA QUALITÉ DES ÉVÉNEMENTS
• DE L’ANNULATION, DU REPORT OU DE LA MODIFICATION D’ÉVÉNEMENTS PAR LES ORGANISATEURS
• DES DIFFÉRENDS ENTRE LES PARTICIPANTS ET LES ORGANISATEURS
• DES REMBOURSEMENTS OU INDEMNISATIONS RELATIFS À DES ÉVÉNEMENTS ANNULÉS OU INSATISFAISANTS
• DES PRÉJUDICES CORPORELS OU DES DOMMAGES MATÉRIELS SURVENUS LORS DES ÉVÉNEMENTS

16. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à tenir indemnes Trybe ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et sociétés affiliées à l’égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte, de toute responsabilité et de tous frais et dépenses (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ce qui suit ou s’y rapportant :

• Votre utilisation de la Plateforme
• Votre violation des présentes Conditions
• Votre violation de toute loi ou de tout règlement applicable
• Votre Contenu ou tout Contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez au moyen de la Plateforme
• Votre violation de tout droit de tiers
• Tout différend entre vous et un autre Utilisateur
• Pour les Organisateurs : l’organisation, le déroulement ou l’annulation d’Événements
• Pour les Organisateurs : les communications marketing envoyées au moyen de la Plateforme
• Pour les Organisateurs : les contacts importés sur la Plateforme

17. Suspension et résiliation

17.1 Résiliation par l’Utilisateur

Vous pouvez résilier votre Compte en tout temps :

• En nous écrivant à info@trybe.fm
• En utilisant la fonctionnalité de suppression de Compte dans les paramètres de votre Compte (si elle est offerte)

La résiliation ne vous libère pas des obligations contractées avant celle-ci, y compris les obligations de paiement.

17.2 Résiliation par Trybe

Trybe peut suspendre ou résilier votre Compte en tout temps, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment, sans s’y limiter :

• La violation des présentes Conditions
• Une activité frauduleuse ou illégale
• Le non-paiement de frais
• Une période d’inactivité prolongée
• Une demande d’un organisme d’application de la loi ou d’un organisme gouvernemental
• L’abandon de la Plateforme ou des Services

17.3 Effets de la résiliation

À la résiliation :

• Votre droit d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser prend fin immédiatement
• Trybe peut supprimer votre Compte et les données associées, sous réserve des exigences légales de conservation
• Pour les Organisateurs : vos Événements seront retirés de la Plateforme
• Pour les Organisateurs : les versements en attente seront traités sous réserve de vérification
• Les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeurent en vigueur

17.4 Survie

Les sections suivantes survivent à la résiliation : Définitions, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Droit applicable, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre.

18. Modification des Conditions

Trybe se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. Nous aviserons les Utilisateurs de toute modification importante :

• En publiant les Conditions mises à jour sur la Plateforme
• En mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions
• En envoyant un avis par courriel aux Utilisateurs inscrits (pour les modifications importantes)

Le fait de continuer à utiliser la Plateforme après toute modification constitue votre acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme et résilier votre Compte.

19. Droit applicable et règlement des différends

19.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et doivent être interprétées conformément à celles-ci, sans égard aux règles de conflit de lois.

19.2 Compétence

Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés à Montréal, au Québec (Canada), pour tout différend découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation de la Plateforme, ou s’y rapportant.

19.3 Règlement à l’amiable

Avant d’intenter toute procédure judiciaire, vous acceptez de communiquer d’abord avec nous à info@trybe.fm afin de tenter de régler le différend à l’amiable. Nous tenterons de régler les différends au moyen de négociations de bonne foi.

19.4 Renonciation aux recours collectifs

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SOIT MENÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NON DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF, D’UNE ACTION CONSOLIDÉE OU D’UNE ACTION EN REPRÉSENTATION.

20. Dispositions générales

20.1 Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et toute condition supplémentaire applicable à des fonctionnalités précises, constituent l’entente intégrale entre vous et Trybe concernant la Plateforme et remplacent toute entente ou tout accord antérieur.

20.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

20.3 Renonciation

Le fait pour Trybe de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

20.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions ou tout droit ou obligation qui en découle sans le consentement écrit préalable de Trybe. Trybe peut céder les présentes Conditions sans restriction.

20.5 Force majeure

Trybe ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard d’exécution attribuable à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment, sans s’y limiter, les cas fortuits, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les pandémies, les mesures gouvernementales ou les défaillances de services de tiers.

20.6 Langue

Les présentes Conditions ont été rédigées en anglais. Si elles sont traduites dans une autre langue, la version anglaise prévaut en cas d’incohérence.

20.7 Titres

Les titres des présentes Conditions sont fournis à titre de commodité seulement et n’ont aucune incidence sur leur interprétation.

20.8 Absence de mandat

Rien dans les présentes Conditions ne crée de relation de mandat, de société, de coentreprise ou d’emploi entre vous et Trybe.

21. Dispositions régionales

21.1 Utilisateurs du Québec et du Canada

Les présentes Conditions sont conformes à la Loi sur la protection du consommateur (Québec) et aux autres lois canadiennes applicables en matière de protection du consommateur. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont vous pourriez disposer en vertu de la législation applicable en matière de protection du consommateur.

21.2 Utilisateurs de l’Union européenne

Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE) :

• Vous pourriez bénéficier de droits supplémentaires en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) à l’égard de vos données personnelles, tel qu’il est décrit dans notre Politique de confidentialité
• Les dispositions relatives à la limitation de responsabilité et à l’exclusion de garanties s’appliquent uniquement dans la mesure permise par le droit de l’Union européenne applicable
• Vous pourriez bénéficier de droits supplémentaires en vertu des lois de l’Union européenne sur la protection des consommateurs, auxquels il ne peut être renoncé par contrat
• Pour le règlement des différends, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/

22. Coordonnées

Pour toute question, préoccupation ou demande concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous :

Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date de « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus.